Droit de l’entreprise

401 143 MO

Buts :

Les rapports des individus et des entreprises sont régis par des règles de droit adoptées par la société pour en assurer l’harmonie.  Le but du cours Droit de l’entreprise est de faire connaître à l’élève les principales règles de droit s’appliquant dans notre société et particulièrement celles qui concernent le monde de l’entreprise.  On y réinvestira les apprentissages réalisés dans le cours 401 103 MO L’entreprise et son milieu. 

 

Objectifs d’apprentissage :

Au terme de ce cours, l’élève sera en mesure de :

Ø       Reconnaître les sources historiques et constitutionnelles du droit canadien et québécois.

Ø       Identifier les structures de l’administration de la justice et décrire la procédure devant les tribunaux.

Ø       Différencier les dispositions civiles relatives à la famille, aux régimes matrimoniaux,  aux successions, aux biens et au droit de propriété.

Ø       Identifier la source des obligations et analyser plusieurs contrats spécifiques tels la vente, le louage, le contrat d’entreprise, le contrat d’assurance et les contrats soumis à la loi de la protection du consommateur.

Ø       Expliquer les éléments de la responsabilité civile et comparer les différentes sortes de responsabilité légale.

Ø       Décrire la mise sur pied des différentes formes juridiques d’entreprise, nationale et internationale, et analyser les modes de financement et les règles de fonctionnement.

Ø       Reconnaître les différentes garanties accordées aux créanciers et identifier les règles applicables lors de situation d’insolvabilité ou de faillite.

Ø       Identifier les lois applicables dans le domaine du travail et différencier les droits des travailleurs syndiqués et non syndiqués.

Ø       Démontrer une capacité à faire des liens appropriés entre les règles juridiques apprises et des faits juridiques ou des litiges et repérer les lois et les règlements applicables.

Ø       Appliquer ses connaissances dans l’observation de causes réelles à la cour et réaliser un rapport sur ses observations.

 

Contenu :

Les sources du droit.  Le système judiciaire.  Les biens, la personne et la propriété.  Les régimes matrimoniaux.  Les successions et les testaments.  Les obligations.  Les contrats :  étude des règles de validité et de preuve.  Le contrat de vente.  Les contrats soumis à la Loi de la protection du consommateur.  L’analyse de plusieurs contrats nommés :   louage, contrat d’assurance, mandat.  La responsabilité civile.  Les garanties légales et conventionnelles.  L’insolvabilité et la faillite.  Les relations de travail individuelles, et collectives :  analyse des dispositions du Code du travail.  L’entreprise non incorporée, société, association :  mise sur pied, règles de fonctionnement, responsabilités.  L’entreprise incorporée :  mise sur  pied,  financement, administration, responsabilité des administrateurs et règles et règles d’éthique.