Droits d'auteur, reproduction papier ou PDF

Attention
Le respect des droits d’auteur est de mise au Collège.

Reproduction d‘extraits d’œuvres protégées

Les professeures et professeurs, pour les besoins de l’enseignement, peuvent reproduire (en papier ou en PDF déposé dans Moodle ou Col.NET) une partie d’une œuvre protégée dans des limites allant du moindre de 10 % ou de 25 pages de l’œuvre (à l’intérieur du forfait négocié), ou de 20 %  de l’œuvre au maximum (avec des frais supplémentaires). La condition essentielle est d’avoir dans tous les cas, au préalable, fait une déclaration, sur le site approprié, et d’avoir reçu l’autorisation, selon l’entente avec Copibec.

L’entente avec Copibec ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants qui peuvent effectuer une copie d’extraits d’œuvres pour usage personnel à des fins de recherche ou d’étude. Il ne faut pas que l’emprunt puisse nuire à une vente (y compris de notes de cours).  Donc, un chapitre de livre ou un article de périodique sont certainement des portions raisonnables.  

En aucun cas la reproduction d’un manuel entier n’est permise.

La déclaration de droits d'auteur est obligatoire pour une reproduction sous format papier ou sous format numérique (PDF).

• Reproduction sous forme numérique [à lire et à copier dans le répertoire de Col.NET ou de Moodle]
• Faire sa déclaration sur le site de DDA (recommandé) : Portail --> Applications --> DDA
• Comment faire sa déclaration sur le nouveau site de Copibec ?
• Dépliant de Copibec
• Portail du Collège : Ressources --> Ressources-Personnel --> Droit d'auteur
• Convention concernant la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement collégial (2011-2014 )
• Site de Copibec
• Liste d’exclusions

Documents et images sans déclaration de droits d'auteur à Copibec ou à l'éditeur

• Wikipedia (licence Creative Commons)
• Images libres de droit

Besoin d'aide ?

Adressez-vous à l'accueil du Service du développement pédagogique et des programmes, A1970.

Utilisation de logiciels dans les locaux du Collège

« Personne ne doit utiliser de reproductions illicites de logiciels, de progiciels ou d'objets numérisés sur les équipements informatiques ou sur le réseau de télécommunication appartenant au Collège ou sur tout autre équipement informatique ou de télécommunication ne lui appartenant pas mais utilisé dans ses locaux ».

Politique institutionnelle sur la sécurité en matière de technologies de l’information et des communications, article 5.4, extrait, Collège Montmorency.