Crédit d’impôt

Un stage en Alternance travail-études (ATE) constitue un stage de formation admissible à la mesure fiscale de crédit d’impôt pour l’accueil d’un stagiaire.

La société et le particulier peuvent respectivement bénéficier d’un taux de 24% et de 12% des  dépenses admissibles (salaire versé à un stagiaire et salaire versé à un superviseur pour les heures d’encadrement, sujets à un taux horaire maximum et à un plafond hebdomadaire).

 

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, une SOCIÉTÉ doit :
  • exploiter une entreprise admissible au Québec et y avoir un établissement;
  • ne pas être exonérée d’impôt;
  • remplir le formulaire de Revenu Québec de Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail  Formulaire : CO-1029.8.33.6 (2015-09) ;
  • fournir le formulaire d’Attestation de participation à un stage de formation admissible*.

 

Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, un PARTICULIER doit:
  • exploiter une entreprise admissible au Québec et y avoir un établissement;
  • remplir le formulaire de Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (Formulaire : TP-1029.8.33.6 2016-10) ;
  • fournir le formulaire d’Attestation de participation à un stage de formation admissible*.

 

*Le Collège Montmorency fournira à l’entreprise d’accueil ce formulaire dûment rempli et signé au plus tard six mois après la fin du stage.

Procédure de réclamation pour les entreprises

Pour réclamer le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail, l’entreprise doit transmettre à Revenu Québec le formulaire d’Attestation de participation à un stage de formulaire admissible CO-1029.8.33.10 2015-12 fourni par le Collège.  Le montant de la réclamation est déterminé à partir des renseignements inscrits dans la feuille de temps que doit remettre l’entreprise d’accueil au Collège avant le 1er septembre.

Renseignements

  • Pour les sociétés :
    À Montréal :   514 873-4692
    Autres régions :  1 800 567-4692

 

  • Pour les particuliers :
    À Montréal :  514 864-6299
    Autres régions :   1 800 267-6299

Source : MELS, http://inforoutefpt.org/ate