Méthodologie

Loi et règlement

Pourquoi utiliser des lois et règlements?

  • Documenter l’aspect juridique d’un sujet;
  • Comprendre le cadre légal d’une problématique;
  • Appuyer sa réflexion par des considérations légales et juridiques.

Comment trouver des lois et règlements?

  • Éducaloi
    Éducaloi s’est donné comme mission de vous informer de vos droits et de vos obligations en mettant à votre disposition des outils de vulgarisation et d’information juridique répondant le plus possible à vos besoins.
  • IIJCan
    Moteur de recherche de l’Institut canadien d’information juridique : regroupe les lois et décisions juridiques de l’ensemble du Canada, dont celles du Québec.
  • Légis Québec
    Toutes les lois et tous les règlements du Québec. Incluant le Code civil, les lois refondues et les lois annuelles sanctionnées et en vigueur.