Annulation de l’inscription à un cours crédité

Pour les cours d’un programme reconnu par le Ministère (AEC ou DEC), la date limite d’annulation de cours sans mention d’échec au bulletin correspond à 20 % de la durée du cours. Par exemple, 20 % de la durée d’un cours de 45 heures correspond à 9 heures consécutives. Si vous souhaitez annuler votre cours, vous devez donc le faire avant la fin de cette neuvième heure de cours. Au-delà de cette date, la mention « Échec » apparaîtra au bulletin, et vous ne serez pas remboursé.

 

Si vous désirez annuler votre inscription à un cours, vous devez remplir en personne le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire est disponible au Service de la formation continue, au local A-1940. Il est de votre responsabilité d’annuler une inscription.

 

Un délai minimum de 30 jours est à prévoir avant d’obtenir un remboursement par chèque.

 

Annulation de l’inscription à un cours non crédité ou à un perfectionnement

Vous devez annuler une inscription à une activité, à un atelier ou à un cours non crédité au moins une semaine avant le début du cours pour obtenir le plein remboursement.

 

Annulation de cours par le Collège

L’étudiante ou l’étudiant obtiendra le plein remboursement de ses frais de scolarité si le Collège annule le cours ou l’activité auquel il est inscrit ou en modifie l’horaire. Ses droits d’inscription, droits afférents et droits d’admission lui seront remboursés si le Collège annule tous les cours ou activités auxquels l’étudiante ou l’étudiant est inscrit.

 

Annulation de cours et ses conséquences sur le statut de l’étudiant

Les étudiants inscrits à temps plein qui annulent un ou des cours avant la date limite peuvent modifier leur statut de temps plein à temps partiel. De ce fait, ils devront débourser les frais de scolarité associés aux cours qu’ils poursuivent.

 

Veuillez prendre note…

  • Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne sera autorisé par le Collège.
  • Un arrêt de paiement n’est pas accepté comme annulation, vous devez suivre les directives ci-haut mentionnées pour annuler le cours ou l’activité.
  • Le Collège se réserve le droit d’annuler un cours crédité ou non crédité pour des raisons qui sont à la discrétion de l’institution d’enseignement.