Un point d’entrée unique pour les plaintes

Notre mission

Le Guichet unique de gestion des plaintes a pour mission d’agir comme point d’entrée unique pour toute personne, qu’il s’agisse d’un membre du personnel, d’une étudiante ou d’un étudiant ou d’un partenaire, souhaitant, déposer une plainte en vertu des règlements, des politiques, des procédures, du Code de vie du Collège et de certaines lois applicables, à l’exception des plaintes de nature pédagogique visées par la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).  

Relevant de la Direction des affaires corporatives et juridiques (DAJC), le Guichet assure la gouvernance du processus de gestion des plaintes et veille à son application cohérente à l’échelle du Collège, en étroite collaboration avec les directions concernées.

Notre offre de service

Le Guichet unique de gestion des plaintes :

  • reçoit les plaintes soumises;
  • analyse leur recevabilité;
  • oriente les dossiers vers les instances ou les ressources compétentes;
  • assure une application cohérente des mécanismes de traitement des plaintes;
  • veille au respect des principes d’équité, de transparence et de confidentialité;
  • contribue à l’amélioration continue des pratiques et des services du Collège.

Plaintes

Quels types de plaintes peuvent être déposées ?

Vous pouvez transmettre au Guichet unique de gestion des plaintes toute démarche de plainte, notamment en lien avec :

  • le non-respect d’un règlement, d’une politique ou d’une procédure du Collège;
    l’application du Code de vie du Collège;
  • une situation visée par une loi applicable;
  • toute autre situation pour laquelle vous souhaitez déposer une plainte ou être orienté vers la ressource appropriée.

 

Comment soumettre une plainte?

Toute démarche de plainte doit être effectuée au moyen du formulaire approprié figurant ci-dessous.

Une fois le formulaire soumis, votre demande sera reçue par le Guichet unique de gestion des plaintes, qui en assurera l’analyse et l’orientation.

Formulaires

Violences à caractère sexuel

Situation de violences à caractère sexuel (VACS)

Formulaire étudiant·e

Formulaire membres du personnel

 

Harcèlement psychologique

Situation d’harcèlement psychologique

Formulaire étudiant·e

Formulaire membres du personnel

Code de vie

Formulaire étudiant·e

Formulaire membres du personnel

Politique institutionnelle de valorisation du français

Plainte relative à l’application de la Politique institutionnelle de valorisation du français

Formulaire

Loi sur les contrats des organismes publics

Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public par le Collège Montmorency (en application de la Loi sur les contrats des organismes publics).

Formulaire disponible sur le site de l’AMP

Formulaire à transmettre par courriel à : plainteaopublic@cmontmorency.qc.ca

Une copie doit également être transmise sans délai à l’AMP pour information à l’adresse suivante :  formulaire.plainte@amp.gouv.qc.ca

 

Protection des renseignements personnels

Plainte concernant un défaut du Collège de protéger la confidentialité de renseignements personnels dans le cadre d’un incident de confidentialité

Plainte par courriel à : guichetuniqueplaintes@cmontmorency.qc.ca

Loi sur la laïcité de l’État

Plainte concernant l’application de la Loi sur la laïcité de l’État

Formulaire à venir

Procédure institutionnelle de règlement des litiges entre les membres du corps professoral et les étudiantes/étudiants (DÉ)

Demande de règlement d’un litige entre un membre du corps professoral et un membre la population étudiante

Entre un·e étudiant·e et un·e professeur·e

Entre un groupe d’étudiant·es et un·e professeur·e

 

Étapes du processus

  1. Remplir le formulaire correspondant à votre situation.
  2. Soumettre votre demande.
  3. Le Guichet analyse la recevabilité du dossier.
  4. Le dossier est pris en charge par le Guichet ou dirigé vers l’instance ou la ressource compétente, selon le cas.
  5. Le dossier est traité conformément aux mécanismes, politiques et procédures applicables.
  6. Un suivi est effectué selon les modalités prévues.

 

Communiquer avec le Guichet unique de gestion des plaintes :
guichetuniqueplaintes@cmontmorency.qc.ca