Prenant appui sur la loi 621 adoptée le 18 octobre 2017 par l’Assemblée nationale du Québec, et dans le respect du projet éducatif du Collège et des autres règlements, politique et procédures en vigueur, la présente Directive énonce les principes devant guider le traitement d’une demande d’accommodement pour motif religieux.
Elle vise à faire respecter notamment le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes; le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination et le principe de la neutralité de l’État, tout en tout en permettant l’exercice des droits et des obligations du Collège.
Elle contribue à la reconnaissance de l’autre et à la poursuite du bien commun de même qu’au maintien d’un climat harmonieux au sein de notre communauté collégiale.

Consultez le texte de la Directive sur le traitement des accommodements pour motifs religieux.

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