Ombudsman

À propos Mandat

L’ombudsman a pour mandat de s’assurer du traitement juste et équitable, par l’administration du Collège, de toutes situations vécues par chacun des membres de la communauté montmorencienne. Son intervention, fondée à la fois sur la loi et l’équité, vise à faire corriger toute injustice ou discrimination.

Ce que l’ombudsman fait :

  • conseiller les membres de la communauté montmorencienne sur les diverses avenues qui s’offrent à eux dans une situation donnée
  • traiter les demandes d’assistance des membres qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, s’estiment victimes d’erreurs, d’injustices, d’iniquité ou de discrimination de la part de l’administration du Collège
  • travailler à l’amélioration des pratiques de justice et d’équité par la formulation de propositions de modifications à la réglementation, aux politiques et procédures et aux pratiques
  • donner de l’information relative aux politiques, directives ou règlements en vigueur, de même qu’aux recours disponibles le cas échéant et réfère aux ressources appropriées
  • mener une enquête lorsque la situation le requiert, pour évaluer le bien-fondé d’une plainte
  • rendre compte annuellement de ses activités au Conseil d’administration via ses rapports annuels

 

Ce que l’ombudsman ne fait pas :

  • agir à titre de représentante ou de conseillère juridique du demandeur ou comme défenseur du Collège, compte tenu de son rôle d’arbitre impartial
  • se substituer à l’administration du Collège
  • intervenir dans les dossiers qui relèvent de l’application ou l’interprétation d’une convention collective ou d’un protocole de travail
  • intervenir formellement lorsque des recours sont prévus et n’ont pas encore été exercés
  • intervenir lorsque la demande fait l’objet d’un recours judiciaire ou lorsque des procédures externes sont intentées
  • agir comme un tribunal, trancher ou imposer une décision

 

Indépendance, confidentialité et impartialité

L’ombudsman est nommée par le Conseil d’administration du Collège et répond auprès de lui de l’exécution de son mandat. Elle ne dépend pas de la hiérarchie du Collège. Son indépendance face à l’administration lui permet de traiter avec impartialité les cas qui lui sont soumis.

Tant la démarche auprès de l’ombudsman que les dossiers qui en résultent sont confidentiels. L’ombudsman n’intervient qu’à la demande expresse de la personne concernée. Si une personne décide de retirer sa demande d’assistance pour garder l’anonymat, l’ombudsman respecte cette décision.

L’ombudsman écoute toutes les préoccupations de façon impartiale, sans prendre parti. Elle est guidée par le souci d’offrir un processus équitable et tient compte des intérêts de toutes les parties en cause. Elle procède à une évaluation objective et recherche des solutions mutuellement convenables et équitables. Toutes les enquêtes sont menées de façon impartiale.
 

 
En tant que membres de l’Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (AOUCC), elle suit les normes de pratique de son association.