Alternance travail-études

Programmes incitatifs

Crédit d’impôt

Une aide financière, sous forme de crédit d’impôt* remboursable, peut être accordée aux sociétés et aux particuliers. En savoir plus.

Pour y avoir droit, l’employeur non exonéré d’impôt doit :

• exploiter une entreprise admissible au Québec et y avoir un établissement
• fournir à Revenu Québec les formulaires suivants:
  • Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Société: Formulaire : CO-1029.8.33.6 /
    Particulier: Formulaire : TP-1029.8.33.6
  • Attestation de participation à un stage de formation admissible CO-1029.8.33.10 transmis par le Collège à l’entreprise au plus tard six mois après la fin du stage. Pour l’obtenir, l’entreprise d’accueil doit fournir au Collège le registre d’heures effectuées par le stagiaire.

*24%  des dépenses admissibles pour la société; 12% pour le particulier. Comment demander le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail.

Renseignements Revenu Québec

• Pour les sociétés :
  À Montréal :  514 873-4692
  Autres régions :  1 800 567-4692
• Pour les particuliers :
  À Montréal :  514 864-6299
  Autres régions :  1 800 267-6299

Loi 90 (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre)

Les dépenses engagées par l’accueil de stagiaires peuvent être incluses dans le calcul du 1% de la masse salariale dédié à la formation.