Bibliothèque

Ressources en ligne Lois

Sur le Web

23.EDUCALOI Fondé en 2000, Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Entièrement dédié à informer le public sur ses droits et ses obligations, Éducaloi consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise.
24.LEXUM Le Code Civil Annoté du Québec de Lexum « CCQA » est une version en ligne gratuite du Code Civil du Québec (C.c.Q.), découpée par articles. Les articles du CCQA peuvent être repérés tant par leur numéros que par la recherche plein texte. Il est également possible de consulter le CCQA en navigant dans sa structure, que ce soit par livre, titre, chapitre ou section.
25.MINISTEREjustice La source d’information en ligne sur toutes les lois et tous les règlements canadiens.
26.PUBLICATIONSqc Regroupe le Recueil des lois et des règlements du Québec ainsi que les Lois annuelles.