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Fondé en 2000, educaloi.qc.ca est un organisme à but non lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec. Entièrement dédié à informer le public sur ses droits et ses obligations, il consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise.

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Le Code Civil Annoté du Québec de Lexum (CCQA) est une version en ligne gratuite du Code Civil du Québec (CCQ), découpée par articles. Les articles du CCQA peuvent être repérés tant par leur numéros que par la recherche plein texte. Il est également possible de consulter le CCQA en naviguant dans sa structure, que ce soit par livre, titre, chapitre ou section.

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Regroupe le Recueil des lois et des règlements du Québec ainsi que les Lois annuelles.

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